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La nouvelle convention optique


08 avril 2021

LA NOUVELLE CONVENTION OPTIQUE

Au terme d’un an de négociations avec l’assurance maladie, le SYNOM, la FNOF et le ROF ont décidé de signer la nouvelle convention optique. Celle-ci entrera en application début 2022.

 

« Cette nouvelle convention marque des avancées certaines et pour la première fois la présence de l’UNOCAM », indique le communiqué commun des trois syndicats d’opticiens.

 

Quelles en sont les principales avancées ?

 

1/ L’opticien peut désormais, dans le cadre d’une primo-délivrance, lorsqu’il détecte une différence de compensation lors de la réalisation d’un examen de vue, adapter la prescription avec l’accord du prescripteur.

 

2/ Concernant la prestation d’adaptation, la CNAM s’est engagée à obtenir des pouvoirs publics le remboursement à l’identique, qu’il y ait délivrance d’un équipement ou non, et quelle que soit la classe de l’équipement, A ou B. De plus, les syndicats ont demandé le déplafonnement du prix limite de vente de la prestation d’adaptation de la prescription en cas de délivrance d’un équipement de classe B.

 

3/ Une aide financière sera accordée aux opticiens équipés pour pratiquer la télétransmission avec l’assurance maladie obligatoire si 70 % des feuilles de soins sont télétransmises avec des ordonnances numérisées sur la période de fonctionnement du magasin, et sous réserve de transmettre à la sécurité sociale l’intégralité les demandes de remboursement pour l’ensemble des équipements remboursables délivrés. Cette aide de 390 € par magasin est ainsi décomposée : 300€ pour Sesam Vitale et 90€ pour Scor. Elle sera versée à terme échu (c’est-à-dire une fois l’année écoulée). Tout nouveau magasin pourra prétendre à percevoir cette aide dès lors qu’il aura fonctionné plus de six mois dans l’année calendaire.

 

Pour en savoir plus