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Codes LPP Fabricants


13 avril 2021

CODES LPP FABRICANTS

Vous le savez, après de multiples reports, la mise en place des codes LPP fabricant est prévue pour le 1er juillet 2021 .

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 avait prévu que les fabricants fassent référencer individuellement tous leurs dispositifs médicaux inscrits à la LPP pour ouvrir droit au remboursement.

Le but est d’identifier pour chaque fabricant ces dispositifs médicaux et les décliner par un code LPP unitaire. Ces nouveaux codes LPP fabricants remplaceront les 209 codes LPP génériques.

L’obligation devait entrer en application au 1er janvier 2020 pour l’optique mais a été reportée au 1er juillet 2021.

Le ministère attribuera un code spécifique par dispositif médical et par fabricant.

Les Codes LPP seront au nombre de 4 en général pour les lunetiers (optique adulte classe A, optique adulte classe B, optique enfant classe A, optique enfant classe B)

Les verriers auront un nombre de codes LPP plus important pouvant aller jusqu’à 180 par fabricant.

Les éditeurs de logiciel de gestion récupéreront en automatique l’essentiel des codes LPP verriers et certains lunetiers.

Concernant les autres lunetiers, soit le fabricant envoi directement ses codes LPP aux opticiens qui pourront les renseigner une fois pour toute dans leur logiciel, soit il faudra leur demander directement par mail ou téléphone.

Au plus tard au 1er juillet 2021, les ventes qui n’auront pas été facturées devront utiliser les nouveaux codes LPP fabricants sous peine d’être rejetées par le régime obligatoire.

Le code LPP est scellé au moment de la vente et non au moment de la facturation.

 

Attention, pour éviter ce refus, tous vos dossiers doivent être facturés avant le 30 juin 2021.

Notre conseil est de vous préparer en amont de cette date afin de télétransmettre avec les nouveaux codes LPP Fabricants dès début juin 2021.

 

Quid des collections en stock ?

Les fournisseurs, français et étrangers, ont eu pour consigne, via le Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l’optique) et le Sidol (Syndicat des importateurs et distributeurs en optique-lunetterie), de déclarer toutes leurs collections, y compris les collections passées et celles qu’ils ne commercialisent plus.

Les montures en stock de ces collections ainsi déclarées seront prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire.

La sécurité sociale acceptera l’utilisation de 4 codes LPP génériques que le logiciel de gestion de magasin proposera.

Attention, il ne faudra pas utiliser par défaut ces codes génériques sinon la Sécurité Sociale les annulera rapidement et les montures ne pourront être remboursées.

 

Et si un fabricant français/ étranger n’a pas fait de déclaration ?

 

Certains fabricants étrangers ne sont effectivement pas au courant. Il importe donc de les sensibiliser sur cette question.

Concernant certains opticiens fabriquant des montures, nous leurs conseillons de se rendre sur le site suivant pour les déclarer :

www.demarches-simplifiées.fr

Que se passe-t-il en cas de disparition ou de changement d’un fabricant ?

 

Le problème se posera bien pour les collections dont les fabricants n’existent plus et qui, donc, n’ont pu faire de déclaration (par exemple, Elcé, Paget, etc.). Vous devez donc être vigilants sur vos stocks, déprécier les montures concernées et faire des promotions commerciales. Et pour celles qui ont changé de fournisseur, il faudra en l’occurrence que l’ancien fournisseur ait déclaré les collections.

 

Conseil de la CDO : Afin d’éviter tous refus, il conviendra de privilégier les fabricants qui disposeront bien de codes LPP par rapport à ceux qui n’auront pas fait la démarche d’obtention des codes.

 

Retrouvez l’ensemble des fabricants référencés à la CDO ayant obtenu leur code ici. Les fournisseurs référencés CDO non présents dans ce listing sont en cours d’attribution.

 

A ce jour, ces informations seront amenées à évoluer en fonction des actualités.

 

Alors n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la CDO en tapant dans la loupe code LPP.