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Il n’y a pas d’emplacement sur le devis normalisé. Il est possible de l’indiquer sur un devis complémentaire.
Il n’y a pas d’emplacement sur le devis normalisé. Il est possible de l’indiquer sur un devis complémentaire.
Il n’y a pas d’emplacement sur le devis normalisé. Il est possible de l’indiquer sur un devis complémentaire.
La 2ème paire n’est pas évoquée dans le décret. Elle n’est pas soumise à ces règles.
Rien n’est précisé dans le décret.
Le remboursement intervient pour chaque ligne de produit (monture verre) selon la classe de celui-ci, et en référence au contrat.
Oui il est possible de mettre en place des conditions commerciales avec un plancher de dépense pour la 1ère paire, mais pas selon la nature de la 1ère paire (classe A ou B).
Non
Aujourd’hui, rien n’est écrit dans ce sens dans le décret.
Ce n’est pas une obligation pour le moment.