Les montures CMU peuvent-elles être étiquetées en panier A ?
S’assurer auprès de fabricant qu’elles ont été référencées en classe A et B, et ainsi continuer à les proposer pour les C2S. Sinon, les passer en ventes B.
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S’assurer auprès de fabricant qu’elles ont été référencées en classe A et B, et ainsi continuer à les proposer pour les C2S. Sinon, les passer en ventes B.
Le délai général est de 2 ans sauf en cas de renouvellement anticipé dû à une modification visuelle.
Tout dépend de la caisse de Sécurité Sociale.
S’assurer auprès de fabricant qu’elles ont été référencées en classe A et B, et ainsi continuer à les proposer pour les C2S. Sinon, les passer en ventes B.
Oui, il perdra alors sa PEC correspondant à l’offre du 100% santé. Et cela générera un reste à charge correspondant à son choix (tarif du panier B ou offre hybride et PEC dans les conditions du panier B ou dans les conditions de l’offre mixte). Si équipement de classe B, la PEC sera de 0,15 euros (monture 0,5 euros + verres(0,5 euros x 2))- Si équipement Hybride, la PEC sur les éléments du panier A (monture de classe A ou verre de classe A) sera intégrale et la PEC sur les éléments du panier B se fera à hauteur de 0,05 euros/ élements (monture de classe B ou verre de classe B.
Oui, la C2S bénéficie du panier A.
La CMU et l’ACS sont devenus la C2S depuis le 1er novembre 2019.