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Ce devis normalisé s’applique t’il uniquement aux produits responsables par la SS ?


18 décembre 2019

CE DEVIS NORMALISÉ S’APPLIQUE T’IL UNIQUEMENT AUX PRODUITS RESPONSABLES PAR LA SS ?

Que les aides auditives et produits d’optique correctrice soient remboursables ou non par la Sécurité Sociale, tout professionnel qui en assure la délivrance est soumis à l’obligation de remise de ce devis normalisé. À cet égard, les bénéficiaires de la CMU-c sont également concernés par ce nouveau modèle de devis.