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Combien de temps ai-je pour imposer 6 jours de CP à mes salariés, et est-ce renouvelable ?


16 avril 2020

COMBIEN DE TEMPS AI-JE POUR IMPOSER 6 JOURS DE CP À MES SALARIÉS, ET EST-CE RENOUVELABLE ?

Le texte prévoit de pouvoir imposer la pose de jours de CP ou RTT. Pour les CP, l’employeur peut imposer la pose de 6 jours à la condition d’avoir obligatoirement un accord d’entreprise ou un accord de branche qui lui autorise. Si ce n’est pas le cas, l’employeur ne pourra pas imposer la pose de jours de CP. En revanche, il peut imposer au maxi 10 jours de RTT de façon unilatérale (sans accord d’entreprise). L’employeur pourra imposer la pose de ces journées de CP et/ou RTT en 1 ou plusieurs fois mais jusqu’à hauteur maximum de 6 jours en CP ou 10 de RTT. Les 2 sont cumulables, donc si accord d’entreprise, l’employeur pourrait imposer au collaborateur de poser au total 16 jours. Le décret prévoit une date d’application de cette ordonnance jusqu’au 31/12/2020.