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Peut-on vendre les montures aujourd’hui en stock destinées pour du panier A et panier B au 1er Janvier 2020 ? Et quelle seront les codifications des montures au 1er Janvier 2020 ?


10 mars 2020

PEUT-ON VENDRE LES MONTURES AUJOURD’HUI EN STOCK DESTINÉES POUR DU PANIER A ET PANIER B AU 1ER JANVIER 2020 ? ET QUELLE SERONT LES CODIFICATIONS DES MONTURES AU 1ER JANVIER 2020 ?

Oui, à condition que le fournisseur ait déclaré ses montures auprès de la DSS dans le panier A et/ou panier B. Aujourd’hui, la codification est en cours et sera effective en théorie au 1er Juillet 2020.