iVous utilisez actuellement Internet Explorer ou une ancienne version de Microsoft Edge.
Afin de bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités de cdo.fr, veuillez installer la dernière version de Microsoft Edge juste ICI ou bien d'utiliser un autre navigateur à jour tel que Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari.

Que contient la rubrique relative à « l’autre offre » ?


18 décembre 2019

QUE CONTIENT LA RUBRIQUE RELATIVE À « L’AUTRE OFFRE » ?

Cette rubrique permet de mentionner des produits et prestations, non couvertes par l’offre « 100% santé », qu’ils soient remboursables ou non par la Sécurité sociale.
Le cas échéant, les offres dites « mixtes », comprenant des verres de classe A et une monture de classe B, ou inversement, figureront dans cette rubrique[3].

[3] Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.