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Quelles sont les conditions pour qu’une monture soit considérée en classe A ? Et comment sait-on si celle-ci est enregistrée dans cette classe ?


18 décembre 2019

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR QU’UNE MONTURE SOIT CONSIDÉRÉE EN CLASSE A ? ET COMMENT SAIT-ON SI CELLE-CI EST ENREGISTRÉE DANS CETTE CLASSE ?

La condition règlementaire est le prix de vente (30 € actuellement). Elle doit également respecter les spécifications techniques minimales précisées dans la nomenclature publiée le 3 décembre 2018 au Journal Officiel. Les verres référencés en classe A seront inscrits sur une liste disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Elle sera mise à jour de façon régulière en fonction des déclarations effectuées.