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Si l’opticien ne respecte pas l’obligation d’exposition des montures, quelle est la pénalité ?


18 décembre 2019

SI L’OPTICIEN NE RESPECTE PAS L’OBLIGATION D’EXPOSITION DES MONTURES, QUELLE EST LA PÉNALITÉ ?

En cas de non respect de l’obligation d’exposition des montures, la pénalité est de 5% du CA HT.