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Un devis proposant une offre commerciale (par exemple une 2ème ou 3ème paire de lunettes) doit-il également comprendre l’offre 100 % Santé ?


18 décembre 2019

UN DEVIS PROPOSANT UNE OFFRE COMMERCIALE (PAR EXEMPLE UNE 2ÈME OU 3ÈME PAIRE DE LUNETTES) DOIT-IL ÉGALEMENT COMPRENDRE L’OFFRE 100 % SANTÉ ?

Les équipements supplémentaires (deuxième ou troisième paire) demeurent également soumis au modèle de devis normalisé comprenant l’offre « 100% santé », bien que celle-ci soit déjà formalisée sur le premier devis délivré au patient, ceci afin d’éviter la diffusion de devis in fine détachable du premier qui ne comprendraient pas l’offre « 100% santé » (et dans l’intérêt des professionnels qui pourraient se trouver en difficulté pour justifier qu’ils ont bien remis au patient un premier devis comprenant cette offre).